Déposée le 10 septembre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROPE DISTRIBUTION SERVICE (EDS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « VISIOCAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-42 du 16 octobre 1998.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROPE DISTRIBUTION SERVICE (EDS domicilié(e) 41 rue de Carcelles, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 370 509 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL EDS - France.
La marque VISIOCAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98749124.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL EUROPE DISTRIBUTION SERVICE (EDS) - 41 rue de Carcelles, 75008 PARIS - France - SIREN 383370509
SARL EDS - France
Inscription le 17 décembre 1998 - Retrait partiel n°268947 - Publication au BOPI 1998-12-17
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-08
Publication - Publication le 16 oct. 1998 au BOPI 1998-42
Prothèses capillaires Perruques.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
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